Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 août 1990, considérant que la société Lab-Electro,
Centre de physiothérapie régionale, B.P. 01, 17202 ROYAN CEDEX, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie faisant état d'une action sur les troubles circulatoires, les hématomes, la constipation, l'arthrose, les crampes, les maux de tête, les varices, les lumbagos, les sciatiques, les torticolis, l'arthrite, les bourdonnements d'oreilles, les entorses, les rhumatismes, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Lab-Electro, Centre de physiothérapie régionale, B.P. 01, 17202 ROYAN CEDEX. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Centre de physiothérapie régionale, B.P. 01, 17202 ROYAN CEDEX, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie faisant état d'une action sur les troubles circulatoires, les hématomes, la constipation, l'arthrose, les crampes, les maux de tête, les varices, les lumbagos, les sciatiques, les torticolis, l'arthrite, les bourdonnements d'oreilles, les entorses, les rhumatismes, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Lab-Electro, Centre de physiothérapie régionale, B.P. 01, 17202 ROYAN CEDEX. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.