Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1990, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le recrutement de commis des services judiciaires (cours et tribunaux et conseils de prud'hommes) auront lieu les 28 et 29 novembre 1990. Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixera les centres où se dérouleront les épreuves et arrêtera la liste des candidats autorisés à les subir.