Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 27 août 1990, Mlle Chapas (Jeanne,
Marie, Angèle), documentaliste de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 1er octobre 1990.