Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 août 1990, considérant que la société La Physiothérapie française, 1 bis, rue Jules-Videment, 44200 Nantes, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie Modulor faisant état d'une action sur la polyarthrite, l'arthrose, la gonarthrose, la sciatique,
les perturbations d'ordre neurologique, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie Modulor les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société La Physiothérapie française, 1 bis, rue Jules-Videment, 44200 Nantes.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.