Arrêté du 27 août 1990 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 27 août 1990, la régie d'avances instituée auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre est supprimée.