Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 2 février 1977 relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique;
Vu l'arrêté du 4 mai 1977 modifié relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Vu le décret no 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 2 février 1977 relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique;
Vu l'arrêté du 4 mai 1977 modifié relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des sports,
P. GRAILLOT