Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1990, M. Petel (Yann), administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, pour une période maximale de cinq ans à compter du 9 mars 1990.