Arrêtés du 13 août 1990 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 août 1990, considérant que la société S.B.L.C., 1, rue Thérèse, 75001 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de bagues Louis Cochet faisant état d'une action sur la crise de foie, les hémorroïdes, les rhumatismes, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
reprenant pour des bagues Louis Cochet les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société S.B.L.C., 1, rue Thérèse,
75001 Paris.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.