Arrêté du 10 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1990 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées en 1990

Version INITIALE

NOR : EQUT9001153A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 14 mars 1990 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées en 1990;
Vu le rapport du chef du service de la navigation de Nancy en date du 23 juillet 1990;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le tableau des chômages figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1990 est modifié de la manière suivante, en ce qui concerne le canal de la Marne au Rhin:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 13/09/1990
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  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des transports terrestres:

Le chef de service,

M. DUMERC

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