Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 août 1990, considérant que la société Médisystème,
château de Wendel, B.P. 3, 57700 Hayange, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de galvanothérapie faisant état d'une action sur les douleurs rhumatismales, l'arthrite, la circulation sanguine, les migraines,
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant, pour une méthode de galvanothérapie, les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Médisystème, château de Wendel, B.P. 3, 57700 Hayange.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.