Arrêtés du 5 septembre 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1990, Mme Vigneron (Dominique, Aimée, Marie-Josephe), épouse Rietsch, est nommée huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Colin (Jean-Michel, Maxime,
Charles), démissionnaire.