Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1990, M. Reculeau (Bernard), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, détaché auprès de la société Rhône-Poulenc Santé pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur de l'activité Chimie pharmaceutique,
est, à ce titre, placé en position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1990.