Arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée aux personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et aux personnels d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENF9002043A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-807 du 11 septembre 1990 relatif à l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée aux personnels enseignants des écoles,
collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et aux personnels d'éducation,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 11 septembre 1990 susvisé est fixé à 120 F.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.


Fait à Paris, le 11 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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