Décret du 11 septembre 1990 portant admission à la retraite du premier président de la Cour des comptes (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 1990, M.
Chandernagor (André), premier président de la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 septembre 1990.