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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0077 du 31 mars 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/3/31

Présidence de la république

Ordre national de la légion d'honneur

  1. Décret du 29 mars 2004 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 29 mars 2004 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un plateau sportif avec création d'une voie d'accès à la Ravine Sèche, sur le territoire de la commune des Avirons (Réunion)
  2. Décret du 29 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques des préfectures d'Avignon, Digne, Draguignan, Gap, Marseille, Montpellier, Nice, Mende, Nîmes et de la sous-préfecture de Toulon pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Décret du 29 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Grenoble-La Bastille (Isère), Mont-Alban (Alpes-Maritimes), Mont-Saint-Clair (Hérault), Marseille - Notre-Dame de la Garde (Bouches-du-Rhône), Chamrousse (Isère), Mont-Salève (Haute-Savoie), Mont-Aigoual (Gard), Mont-Faron (Var) et Mont-Ventoux (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  4. Décret du 29 mars 2004 abrogeant le décret du 21 février 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien entre Grenoble, rue Lesdiguières (n° 038-14-039, Isère), et Le Sappey-en-Chartreuse, fort Saint-Eynard (n° 038-14-006, Isère), MI
  5. Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  6. Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  7. Arrêté du 10 mars 2004 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives DIALOGUE
  8. Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale)
  9. Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
  10. Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
  11. Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
  12. Arrêté du 18 mars 2004 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  13. Arrêté du 19 mars 2004 abrogeant l'arrêté du 30 avril 1965 portant règlement des compagnies républicaines de sécurité, livre III, notice sur la technique du maintien de l'ordre
  14. Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2004 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2004 de l'examen professionnel d'inspecteur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  15. Arrêté du 19 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
  16. Arrêté du 19 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  17. Arrêté du 22 mars 2004 complétant l'arrêté du 20 mars 2002 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 9 mars 2004 portant acceptation d'une libéralité
  2. Arrêté du 11 mars 2004 abrogeant l'arrêté du 17 février 1998 modifié dispensant certains candidats des épreuves des examens d'aptitude technique spéciale des emplois réservés du ministère de la défense
  3. Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement aux différents corps statutaires
  4. Arrêté du 22 mars 2004 portant, pour les officiers de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
  5. Arrêté du 22 mars 2004 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la délégation générale pour l'armement à inscrire au tableau d'avancement

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
  2. Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2001 définissant les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  3. Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries
  4. Arrêté du 19 mars 2004 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 19 mars 2004 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2004 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  6. Arrêté du 26 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site intranet relatif à l'élection des représentant des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  7. Arrêté du 26 mars 2004 portant au titre de l'année scolaire 2004-2005 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires
  2. Décret n° 2004-315 du 29 mars 2004 modifiant l'article 10 du décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
  3. Décret n° 2004-316 du 29 mars 2004 authentifiant les résultats du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna
  4. Arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  5. Arrêté du 22 mars 2004 portant transfert de crédits
  6. Arrêté du 22 mars 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles MOX irradiés, avec un taux de combustion au plus égal à 55 GWj/t et une teneur massique en plutonium et américium au plus égale à 8,65 % avant irradiation
  7. Arrêté du 23 mars 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2004)
Industrie
  1. Décret du 29 mars 2004 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courbey » (Gironde) aux sociétés Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Lundin Gascogne SNC, conjointes et solidaires
  2. Arrêté du 18 mars 2004 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
  3. Arrêté du 19 mars 2004 relatif aux indemnités perçues par les membres de la commission paritaire de conciliation
  4. Arrêté du 19 mars 2004 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
  5. Arrêté du 19 mars 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté
  6. Arrêté du 26 mars 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 10 mars 2004 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  2. Arrêté du 22 mars 2004 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
  3. Arrêté du 22 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe interministétiel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2004
  4. Arrêté du 22 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat), de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2004
  5. Arrêté du 25 mars 2004 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure
  2. Arrêté du 18 mars 2004 fixant les modèles de carnets « PAJEMPLOI »
  3. Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « prise en charge du patient dyslipidémique » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  7. Décision du 12 mars 2004 portant création du groupe de travail « érythropoïétine et insuffisance rénale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 29 mars 2004 modifiant le décret du 30 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
  2. Décret du 29 mars 2004 modifiant le décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole »
  3. Décret du 29 mars 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  4. Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  7. Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
  8. Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
  9. Arrêté du 18 mars 2004 fixant pour l'année 2004 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  10. Arrêté du 19 mars 2004 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2003-2004
  11. Arrêté du 22 mars 2004 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2004-2005
  12. Arrêté du 22 mars 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil
  13. Arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
  14. Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
  15. Arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais
  16. Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  17. Arrêté du 25 mars 2004 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  18. Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret du 29 mars 2004 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  2. Décret du 29 mars 2004 portant radiation (administration préfectorale)
  3. Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  4. Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  6. Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  7. Décret du 29 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  9. Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  10. Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
  11. Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
  12. Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
  13. Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
  14. Arrêté du 25 février 2004 portant détachement (administration préfectorale)
  15. Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 25 février 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  3. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  4. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  5. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  6. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  7. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  8. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  9. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  10. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  11. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  12. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  13. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  14. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  15. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  16. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  17. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  18. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  19. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  20. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  21. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  22. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  23. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  24. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  25. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  26. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  27. Arrêtés du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  28. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  29. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  30. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  31. Arrêté du 16 mars 2004 portant titularisation (inspection du travail)
  32. Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
  33. Arrêté du 16 mars 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 mars 2004 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  3. Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  4. Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  5. Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  6. Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  7. Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  8. Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  9. Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  10. Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  11. Arrêté du 23 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  12. Arrêté du 23 mars 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  13. Arrêté du 24 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  14. Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
  15. Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  16. Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
  17. Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  18. Arrêté du 25 mars 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  2. Arrêté du 5 mars 2004 portant radiation (Institut de la statistique et des études économiques)
  3. Arrêté du 5 mars 2004 portant radiation (Institut de la statistique et des études économiques)
  4. Arrêté du 23 mars 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  6. Arrêté du 25 mars 2004 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
  7. Arrêté du 25 mars 2004 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
  8. Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination à la commission des téléphériques
  2. Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement à l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
  3. Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  4. Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2003
  5. Arrêté du 22 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  6. Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  7. Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  8. Arrêté du 22 mars 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
  2. Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
  3. Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
  4. Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêté du 10 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêté du 10 mars 2004 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'inséminination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session de janvier 2004)
  8. Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement
  9. Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  10. Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-95 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-505 du 28 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Strasbourg
  2. Décision n° 2004-96 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne
  3. Décision n° 2004-97 du 9 mars 2004 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité radiophonique de Paris
  4. Résultats de délibérations
  5. Résultats de délibérations
  6. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

  • PDF - 58,3 Mo

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