Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0450035A

Texte n°118


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, M. Sylvain Rigo est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme à compter du 15 mars 2004.