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Arrêté du 19 mars 2004 fixant la liste des membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : CESX0400201A

Texte n°180


  • Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 19 mars 2004, la liste des membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz est fixée comme suit :
    1° Pour une durée de cinq ans :


    Au titre des consommateurs et usagers
    du Conseil national de la consommation


    Titulaires :
    M. Pierre Marx.
    M. Serge Mouradian.
    M. Emmanuel Rodriguez.
    Mme Françoise Thiebault.
    Suppléants :
    M. André Philippe.
    M. Olivier Gérard.
    M. Henri Schmitt.
    M. Robert Boules.


    Au titre de l'assemblée permanente
    des chambres de métiers


    Titulaire :
    M. Yves Yvinec.
    Suppléant :
    Mme Michèle Gillet.


    Au titre de l'assemblée des chambres françaises
    de commerce et d'industrie


    Titulaire :
    M. Jean Bessat.
    Suppléant :
    M. Patrick Vincent.


    Au titre de l'assemblée permanente
    des chambres d'agriculture


    Titulaire :
    M. Christian Patria.
    Suppléant :
    M. Didier Marteau.


    Au titre des consommateurs d'électricité éligibles
    au sens de l'article 22 de la loi du 18 février 2000


    Titulaires :
    M. Jean-Paul Aghetti.
    M. Philippe Vindry.
    Suppléants :
    M. Jean-Philippe Bernard.
    M. Laurent Scott de Martinville.


    Au titre des consommateurs de gaz éligibles
    au sens de l'article 3 de la loi du 3 janvier 2003


    Titulaires :
    M. Alain Werquin.
    M. Joseph Vens.
    Suppléants :
    M. Gérard Timbert.
    M. Philippe Fitussi.


    Au titre des autorités concédantes
    de la distribution publique d'électricité et de gaz


    Titulaires :
    M. Josy Moinet.
    M. Michel Lapeyre.
    Suppléants :
    M. Maurice Pouilly.
    M. Pascal Sokoloff.


    Au titre des collectivités locales
    ayant constitué un distributeur non nationalisé


    Titulaires :
    M. Jean-Paul Amoudry.
    M. Jean-Paul Giraud.
    Suppléants :
    M. Jacques Bozec.
    M. Pierre Roehri.
    Au titre des organisations représentatives des salariés du secteur de l'énergie-Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
    Titulaires :
    M. Jean-Paul Tissot.
    M. Yves Beausoleil.
    Suppléants :
    M. Joël Da Silva.
    M. Alain Martin.


    Fédération chimie-énergie CFDT


    Titulaire :
    M. Christophe Quarez.
    Suppléant :
    M. André Canovas.


    Fédération nationale de l'énergie
    et des mines CGT-Force ouvrière


    Titulaire :
    M. Gabriel Gaudy.
    Suppléant :
    M. Bernard Gitton.


    Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières


    Titulaire :
    M. Arnaud Bousquet.
    Suppléant :
    M. Jean-Claude Pelofy.


    Fédération nationale des syndicats du personnel
    des industries électriques et gazières CFTC


    Titulaire :
    M. Jean-Michel Cerdan.
    Suppléant :
    M. Patrice Baunat.


    Au titre d'Electricité de France


    Titulaire :
    M. Pierre Bart.
    Suppléant :
    M. Gérard Trouvé.


    Au titre du Réseau de transport d'électricité


    Titulaire :
    M. Alain Fiquet.
    Suppléant :
    Mme Brigitte Peyron.


    Au titre de Gaz de France


    Titulaire :
    M. Georges Bouchard.
    Suppléant :
    Mme Marianne Laigneau.


    Au titre des opérateurs du secteur de l'électricité
    autre qu'Electricité de France


    Titulaire :
    M. Jean-Baptiste Séjourné.
    Suppléant :
    M. Eric Dyevre.


    Au titre des opérateurs du secteur du gaz
    autre que Gaz de France


    Titulaire :
    M. Alain Raoux.
    Suppléant :
    Mme Laurence Gouet.


    Au titre des associations intervenant
    dans le domaine économique et social


    Titulaires :
    M. Hubert Brin.
    M. Didier Robert.
    Suppléants :
    M. Olivier Gérard.
    Mme Henriette Steinberg.
    2° Pour la durée de leur mandat exécutif :


    Au titre de l'Assemblée nationale


    Titulaires :
    M. Claude Gatignol.
    M. Hervé Novelli.
    Suppléants :
    M. Jean Gaubert.
    M. Jean-Louis Dumont.


    Au titre du Sénat


    Titulaires :
    M. Ladislas Poniatowski.
    M. Jean Clouet.
    Suppléants :
    M. Jean Besson.
    M. Michel Sergent.


    Au titre de l'Association des maires de France


    Titulaires :
    M. Bernard Carayon.
    Mme Marie-Noëlle Lienemann.
    M. François Brottes.
    M. Xavier Pintat.
    M. Jacques Poulet.
    Suppléants :
    M. Guy Vaxelaire.
    M. Pierre Cohen.
    M. Christian Martin.
    M. Bernard Cordier.
    M. Jean Barlet.


    Au titre de l'Assemblée des départements de France


    Titulaires :
    M. René Beaumont.
    M. Bertrand Pancher.
    Suppléants :
    M. Gérard Bailly.
    M. Robert Clément.


    Au titre de l'Association des régions de France


    Titulaires :
    M. Jean Proriol.
    M. Georges de la Loyère.
    Suppléants :
    Mme Catherine Bonnafoux.
    M. Jérôme Ducuing.