Décret du 29 mars 2004 abrogeant le décret du 21 février 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien entre Grenoble, rue Lesdiguières (n° 038-14-039, Isère), et Le Sappey-en-Chartreuse, fort Saint-Eynard (n° 038-14-006, Isère), MI

Version INITIALE

NOR : INTA0400080D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/INTA0400080D/jo/texte

Texte n°10


  • Par décret en date du 29 mars 2004, le décret en date du 21 février 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien entre Grenoble, rue Lesdiguières (n° 038-14-039, Isère), et Le Sappey-en-Chartreuse, fort Saint-Eynard (n° 038-14-006, Isère), MI, est abrogé.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 58,3 Mo