Arrêté du 19 mars 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté

Version INITIALE

NOR : INDI0402670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/INDI0402670A/jo/texte

Texte n°59


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mars 2004, la renonciation de la société Umicore à la concession de mines de zinc, plomb argentifère et autres métaux, le fer excepté, dite « Concession de La Croix de Pallières » (Gard), est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.