Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0450036A

Texte n°121


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2004, M. Patrice Mingotaud est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane à compter du 9 avril 2004.