Arrêté du 12 mars 2004 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BUDD0470026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/BUDD0470026A/jo/texte

Texte n°53


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568, 572, 572 bis et 575 E bis ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 284 et 286 D ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer,
Arrête :


  • A compter du 5 avril 2004, l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.


  • Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2004 page 6212 à 6236


Fait à Paris, le 12 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin



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