Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation de l'école d'art et de design de Mulhouse à dispenser un enseignement conduisant aux diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Vu l'avis de l'inspectrice générale de l'enseignement artistique,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué
aux arts plastiques :
L'administratrice civile,
A.-M. Le Guével