Arrêté du 9 mars 2004 portant acceptation d'une libéralité

Version INITIALE

NOR : DEFD0400262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/DEFD0400262A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2004, est accepté le legs consenti à l'hôpital d'instruction des armées Bégin par Mme Sueur.

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