Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0450037A

Texte n°117


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, M. Jean-Yves Hazoume est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion à compter du 15 mars 2004.

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