Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0400435A

Texte n°156


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2004, l'arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :


    2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
    b) En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports


    Au lieu de : « M. Vidailhet (Pierre) », lire : « M. Lorriaux (Michel-Claude), Aéroports de Paris, titulaire ».