Arrêté du 22 mars 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0470184A

Texte n°95


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2004, M. Mignot (Gabriel), président de chambre maintenu dans les fonctions de conseiller maître, est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration (membre suppléant), en remplacement de M. Roche (Jacques).