Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 mars 2004, est rendue obligatoire la délibération n° 25/2003 du 9 décembre 2003 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.