Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENP0400567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/MENP0400567A/jo/texte

Texte n°38


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 9 novembre 1999 et par l'arrêté du 16 février 2001,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
    Les termes « Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art » sont remplacés par les termes : « Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art ».


  • Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye

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