Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320502D

Texte n°102


  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Neufchâteau exercées par M. Michel Le Cam, sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position hors cadre.