Arrêté du 22 mars 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0470018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/22/BUDB0470018A/jo/texte

Texte n°50


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


  • Est annulé sur 2004 un crédit de 18 781 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2004 un crédit de 18 781 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2004 page 6211 à 6211


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2004 page 6211 à 6211


Fait à Paris, le 22 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier

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