Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0405043X

Texte n°184


  • Par délibération en date du 9 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Hautbois » pendant la période du 22 au 26 mars 2004.
    Site : lycée professionnel agricole, Le Haut Bois, 72250 Brette-les-Pins.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 87,6 MHz.



    Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.