Arrêté du 26 mars 2004 portant au titre de l'année scolaire 2004-2005 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR : MENF0400621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/MENF0400621A/jo/texte
Texte n°44