Arrêté du 26 mars 2004 portant au titre de l'année scolaire 2004-2005 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0400621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/MENF0400621A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 mars 2004, l'arrêté du 5 mars 2004 portant au titre de l'année scolaire 2004-2005 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat est modifié ainsi qu'il suit :
    Dans le tableau de répartition entre les départements :
    Au lieu de :
    « Corse-du-Sud1 »
    « Saint-Pierre-et-Miquelon0 »
    Lire :
    « Corse-du-Sud0 »
    « Saint-Pierre-et-Miquelon1 »