Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DOMA0400008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/8/DOMA0400008A/jo/texte

Texte n°93

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'outre-mer du 12 janvier 2004,
Arrête :


  • La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi organisée :
    I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :
    - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
    - le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
    - le bureau des collectivités locales ;
    - le bureau des relations internationales.
    II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :
    - la mission pour la stratégie ministérielle de réforme, la modernisation financière de l'Etat et le contrôle de gestion ;
    - le bureau des ressources humaines ;
    - le bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;
    - le bureau des affaires financières.
    III. - Sont placées auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :
    - la division des affaires générales ;
    - la mission chargée de la police nationale ;
    - la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale ;
    - la mission de documentation et de communication interne ;
    - la mission chargée des questions de sécurité civile ;
    - la mission des Archives nationales ;
    - la mission pour Mayotte.


  • La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est ainsi organisée :
    I. - La sous-direction des affaires économiques comprend :
    - le département des affaires économiques ;
    - le département des financements publics et de la programmation ;
    - le département des affaires européennes ;
    - le département de l'agriculture et de la pêche ;
    - le département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et du tourisme.
    II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :
    - le département des affaires sanitaires et sociales ;
    - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
    - le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
    - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.
    III. - Sont placés auprès du directeur :
    - le commandement du service militaire adapté ;
    - la division des affaires générales ;
    - la mission juridique ;
    - la mission des synthèses.


  • Sont rattachés au cabinet du ministre :
    - le bureau du cabinet ;
    - le courrier parlementaire ;
    - le cabinet militaire ;
    - le service de presse et d'information ;
    - la mission des travaux législatifs ;
    - le contrôleur des services de l'outre-mer ;
    - l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
    - l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
    - le secrétaire permanent pour le Pacifique.


  • L'arrêté du 15 juin 1998, modifié par l'arrêté du 29 juillet 1999, relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.


  • La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2004.


Brigitte Girardin