Décision n° 2004-96 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne

Version INITIALE

NOR : CSAX0401096S

Texte n°182


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 janvier 2004 par la SARL SAGEMA ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé, au visa n° 8 et à l'article 1er de la décision n° 2000-479 du 7 mars 2000 susvisée, la dénomination : « SARL SAGEMA » est remplacée par : « SARL Europe 2 Saverne ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Saverne et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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