Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400082D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/INTA0400082D/jo/texte

Texte n°11


  • Par décret en date du 29 mars 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation APICIL », dont le siège est à Caluire (Rhône).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 58,3 Mo