Décret du 29 mars 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400083D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/INTA0400083D/jo/texte

Texte n°12


  • Par décret en date du 29 mars 2004, la congrégation « Province de France de la congrégation des filles du Coeur de Jésus », dont le siège est situé 68, traverse de la Servianne, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est légalement reconnue.

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