Décret du 29 mars 2004 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0400067D

Texte n°98


  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, M. Jean-François Demarais, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public, adjoint au directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.