Décret du 29 mars 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Grenoble-La Bastille (Isère), Mont-Alban (Alpes-Maritimes), Mont-Saint-Clair (Hérault), Marseille - Notre-Dame de la Garde (Bouches-du-Rhône), Chamrousse (Isère), Mont-Salève (Haute-Savoie), Mont-Aigoual (Gard), Mont-Faron (Var) et Mont-Ventoux (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

NOR : INTA0400079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/INTA0400079D/jo/texte

Texte n°9


  • Par décret en date du 29 mars 2004, sont abrogées les dispositions du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres de Grenoble-La Bastille (Isère), Mont-Alban (Alpes-Maritimes), Mont-Saint-Clair (Hérault), Marseille - Notre-Dame de la Garde (Bouches-du-Rhône), Chamrousse (Isère), Mont-Salève (Haute-Savoie), Mont-Aigoual (Gard), Mont-Faron (Var) et Mont-Ventoux (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques en ce qui concerne le centre de Mont-Alban n° 006-14-003 (Alpes-Maritimes, MI).

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