Arrêté du 19 mars 2004 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer

Version INITIALE

NOR : INDI0402669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/INDI0402669A/jo/texte

Texte n°58


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 mars 2004, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines à la concession de mines de fer, dite « Concession de Saint-Pierremont » (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.