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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0001 du 1 janvier 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999
  2. Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants ligamentaires
  3. Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les articles A. 931-11-2 et A. 931-11-15 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro
  4. Décret n° 99-1222 du 30 décembre 1999 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2000
  5. Décret n° 99-1223 du 31 décembre 1999 modifiant l'article R. 931-11-7 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  6. Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999
  7. Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1999
  8. Arrêté du 24 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé pour une enquête relative aux personnes dont le contrat emploi-jeune a été rompu
  9. Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de cheville et aux agrafes quadripodes
  12. Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1999
  14. Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1999
  18. Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 1999
  19. Arrêté du 21 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1999
  20. Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1999

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  2. Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  3. Arrêté du 31 décembre 1999 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes au transport des marchandises et matériels nécessaires au secours des populations des départements déclarés en situation de zone sinistrée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1999
  2. Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1999
  3. Arrêté du 23 décembre 1999 approuvant la prise de participation par la Société de gestion de garanties et de participations dans les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2
  4. Arrêté du 30 décembre 1999 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
  5. Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  6. Arrêté du 31 décembre 1999 abrogeant l'arrêté du 26 janvier 1970 fixant, pour les fractions légères, des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
  7. Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1999
  8. Arrêté du 23 décembre 1999 portant création d'un site internet à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Arrêté du 23 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2000
  10. Arrêté du 30 décembre 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement
  11. Arrêté du 30 décembre 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
  12. Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  13. Arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux seuils de compétence de la commission des marchés de Gaz de France
  14. Arrêté du 30 décembre 1999 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
  15. Arrêté du 30 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  16. Arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux emplois de chef de mission
  17. Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  18. Décret n° 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
  19. Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  20. Arrêté du 31 décembre 1999 abrogeant l'arrêté du 27 janvier 1970 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs et utilisateurs de fractions légères « sous conditions d'emploi » pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
  21. Arrêtés du 31 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  22. Décret n° 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
  23. Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 relatif au traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 15 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Nevers (Nièvre)
  2. Arrêté du 16 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne
  3. Arrêté du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 21 mai 1997 relatif à la réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est
  4. Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1997 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Aubenasson
  5. Arrêté du 15 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Mâcon (Saône-et-Loire)
  6. Arrêté du 15 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Auxerre (Yonne)
  7. Arrêté du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 21 mai 1997 modifié relatif à la réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud
  8. Arrêté du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 1996 modifié relatif à la réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique
  9. Arrêté du 28 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
  2. Décrets du 28 décembre 1999 portant détachement de magistrates
  3. Décret du 28 décembre 1999 portant détachement d'un magistrat
  4. Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrates
  5. Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
  6. Décrets du 28 décembre 1999 portant détachement de magistrates
  7. Décret du 30 décembre 1999 portant nomination de membres à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
  8. Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
  9. Listes de sélection aux fonctions de magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice du 1er janvier 2000
  10. Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller de cour d'appel du second grade du 1er janvier 2000
  11. Arrêté du 30 décembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrates
  13. Décrets du 28 décembre 1999 portant maintien en détachement de magistrats
  14. Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 2000 (magistrature)
  15. Arrêté du 31 décembre 1999 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  16. Décret du 29 décembre 1999 plaçant un magistrat en position de congé de fin d'activité
  17. Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de président et de procureur de la République du second grade du 1er janvier 2000 (magistrature)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du Centre national d'archéologie urbaine
  2. Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission des fouilles sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique
  3. Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
  4. Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au comité chargé de suivre l'activité scientifique du Centre national de préhistoire
  5. Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission pour l'archéologie d'outre-mer du Conseil national de la recherche archéologique
  6. Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination à la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  2. Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  3. Arrêtés du 10 décembre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  4. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  5. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  6. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  7. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  8. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  9. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  10. Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  11. Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
  12. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  13. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  14. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  15. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  16. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  17. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  18. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  19. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  20. Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination (Conseil général vétérinaire)
  21. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  22. Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Avis no 99-5 du 15 décembre 1999 sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
  2. Décision no 99-513 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-319 du 16 janvier 1996 autorisant l'association Radio Canut à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canut
  3. Décision no 99-514 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 99-412 du 12 octobre 1999 autorisant l'association Comunic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
  4. Décision no 99-512 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 97-807 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espoir 82 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espoir 82
  5. Décision no 99-505 du 17 décembre 1999 portant rectification à la décision no 99-481 du 18 novembre 1999 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
  6. Décision no 99-508 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16
  7. Décision no 99-506 du 7 décembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)
  8. Décision no 99-507 du 7 décembre 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Le Grand Pavois, située sur la commune de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  9. Décision no 99-509 du 15 décembre 1999 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ZIK FM
  10. Décision no 99-510 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 97-835 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène FM
  11. Décision no 99-511 du 23 novembre 1999 portant extension à la décision no 96-908 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM

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