Arrêté du 30 décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MAEC9900063A

Texte n°113

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par :

    M. Stéphane Cossé ;

    M. Gérard Sournia,

    appelés à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1999.

Charles Josselin

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