Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Bernard Racimora, directeur des ressources humaines, pour signer, au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.

Art. 2. - La même délégation est donnée à M. André Labarriere, directeur adjoint et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de son adjoint, à :

M. Jacques Bories, chef du département des cadres ;

Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;

M. Yves Godey, chef du département des affaires communes,

pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.

Art. 3. - La présente décision abroge la décision du 7 mai 1999 portant délégation de signature en matière de gestion du personnel.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.