Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS9924036A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    (4 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

    346 128-5 Singulair 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret) ;

    346 136-8 Singulair 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/50) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret) ;

    346 141-1 Singulair 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret) ;

    346 149-2 Singulair 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).

Fait à Paris, le 30 décembre 1999.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

A.-M. Brocas

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaim

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