Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission des fouilles sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique

Version INITIALE

NOR : MCCE9900763A

Texte n°130

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 1999, sont nommés membres de la commission des fouilles sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique :

    M. Arcelin (Patrice) ;

    Mme Flambard-Hericher (Anne-Marie) ;

    M. Sintes (Claude) ;

    Mme Tranoy (Laurence).

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