Arrêtés du 18 novembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9970656A

Texte n°77

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1999, est nommé, pour une durée de trois ans, auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er novembre 1999 : M. David (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel.