Arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : ECOP9900906A

Texte n°49

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les emplois figurant au présent article sont déclarés emplois de chef de mission :

    Chargé du bureau informatique à la direction du budget ;

    Adjoint au contrôleur financier du ministère des affaires étrangères ;

    Responsable du secteur des rémunérations des dirigeants des établissements publics à la direction du budget ;

    Adjoint au chef du bureau interventions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;

    Chef du bureau du personnel et des affaires générales à la direction des affaires juridiques ;

    Adjoint au chef du bureau accidents et réparations civiles à la direction des affaires juridiques ;

    Chef du bureau de l'euro et des campagnes européennes à la direction des relations avec les publics et de la communication ;

    Chargé du bureau comptabilité administrative et contrôle de la dette publique à la direction générale de la comptabilité publique ;

    Chargé de mission sur la pluriannualité de gestion du Trésor public à la direction générale de la comptabilité publique ;

    Chef du secteur des vérifications à la direction générale de la comptabilité publique ;

    Adjoint au chef du bureau du budget à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

    Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et contentieux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

    Adjoint au chef du bureau du commerce et artisanat à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

    Adjoint au chef du bureau du personnel à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

    Adjoint au chef du bureau des concentrations et des aides à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

    Chargé de mission de contrôle-recherche appliquée et promotion de la qualité au service du contrôle d'Etat ;

    Adjoint au chef du bureau budget et comptabilité à la direction générale des douanes et droits indirects ;

    Responsable du secteur contentieux de personnel à la direction générale des impôts ;

    Responsable de l'administration générale à la direction des Monnaies et médailles ;

    Chef du bureau informatique au service des pensions ;

    Chargé du bureau hygiène et sécurité à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

    Responsable de l'antenne immobilière d'Ile-de-France à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

    Responsable de département à la première sous-direction de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

    Adjoint au chef du bureau projets applicatifs à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

    Adjoint au chef du bureau chargé de l'analyse et du contrôle de la dépense à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;

    Chef du bureau informatique à la direction des relations économiques extérieures ;

    Adjoint au chef du bureau marchés et produits d'assurance, responsable assurance-dommages à la direction du Trésor ;

    Responsable au bureau des ressources humaines des services financiers à l'étranger à la direction du Trésor.

  • Art. 2. - La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du personnel,

de la modernisation et de l'administration,

M.-L. Pitois-Pujade