Liste d'aptitude spéciale aux fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade du 1er janvier 2000 (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910517K

  • Inscrits : 15

    Mme Angeli-Troccaz (Claudine), substitute à l'administration centrale.

    M. Aubac (Jean-Michel), juge (Pontoise), tribunal d'instance (Ecouen).

    M. Bougie (Bruno), substitut à l'administration centrale.

    M. Carrere (Jacques), substitut à l'administration centrale.

    Mme Deletang-Bap (Agnès), magistrate détachée.

    M. Delbano (Fabrice), juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Versailles).

    M. D'Ersu (Denis), conseiller à la cour d'appel (Nancy).

    Mme Dinam (Anne-Marie), épouse Morvant, juge de l'application des peines (Morlaix).

    Mme Farrenq (Françoise), épouse Nesi, juge (Paris).

    M. Jean-Talon (Marc), substitut (Fort-de-France).

    M. Jessel (François), substitut à l'administration centrale.

    Mlle Manes (Anna), magistrate détachée.

    Mme Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud, juge (Paris).

    Mme Sanguinetti (Carola), épouse Arrighi de Casanova, substitute à l'administration centrale.

    M. Turcey (Valéry), juge (Paris).

    Liste arrêtée le 25 novembre 1999.

Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

G. Canivet