Décision no 99-508 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16

Version INITIALE

NOR : CSAX9901508S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords 16 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Rouledinet, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

    « Altitude du site : 166 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 191 mètres.

    « Puissance (PAR) : 400 W.

    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 280o/320o. »

  • Art. 2. - Cette décision abroge les décisions no 98-462 du 27 mai 1998 et no 99-447 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 96-1091 du 19 novembre 1996 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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