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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0179 du 3 août 1995

Conventions collectives

  1. Arrêté du 21 juillet 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  2. Arrêté du 21 juillet 1995 portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  3. Arrêté du 21 juillet 1995 portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Mesures nominatives

  1. Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
  2. Arrêté du 20 juillet 1995 portant radiation (administration centrale)
  3. Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre
  4. Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination (commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés)
  5. Arrêtés du 26 juillet 1995 portant radiation (administration centrale)
  6. Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
  7. Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination (directions départementales des services sociaux)
  8. Arrêtés du 26 juillet 1995 portant radiation (administration centrale)
  9. Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
  10. Arrêté du 8 juin 1995 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
  11. Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
  12. Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
  13. Décret du 27 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

Textes generaux

  1. Décret du 27 juillet 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Grand Bois et de Grand Folliet sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise (Savoie)
  2. Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  3. Décret no 95-867 du 2 août 1995 modifiant le décret no 68-1236 du 30 décembre 1968 relatif à l'emploi de directeur régional des impôts
  4. Décret no 95-868 du 2 août 1995 modifiant le décret no 85-352 du 21 mars 1985 relatif à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts
  5. Décret no 95-874 du 2 août 1995 modifiant le décret no 79-102 du 31 janvier 1979 modifié relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  6. Arrêté du 2 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts
  7. Arrêté du 28 juillet 1995 portant délégation de signature
  8. Arrêté du 18 juillet 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  9. Arrêté du 28 juillet 1995 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 6 juillet 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux
  11. Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié portant création d'un conseil scientifique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
  12. Arrêté du 11 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1994
  13. Arrêté du 26 juillet 1995 relatif à une épreuve de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal au titre de l'année 1995 (administration centrale)
  14. Arrêté du 24 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social
  15. Arrêté du 11 juillet 1995 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1995
  16. Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la qualité des exportations de pommes
  17. Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à l'homogénéité de présentation des emballages de pommes
  18. Arrêté du 7 juillet 1995 approuvant la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Agence nationale de recherche sur le sida
  19. Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues
  20. Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à la date des élections des représentants des communes, des syndicats intercommunaux, des districts et des communautés urbaines aux commissions administratives des services départementaux d'incendie et de secours
  21. Arrêté du 12 juillet 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1995
  22. Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des diplômes prévue par l'article 8 du décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
  23. Arrêtés du 21 juillet 1995 portant report de crédits
  24. Arrêté du 25 juillet 1995 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chefs de centre et des contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre
  25. Arrêtés du 1er août 1995 portant délégation de signature
  26. Arrêté du 27 juin 1995 relatif au budget du groupement d'intérêt public dénommé Réseau national de santé publique pour l'exercice 1995
  27. Arrêté du 3 juillet 1995 portant approbation du compte financier de la Bibliothèque nationale pour l'exercice 1993
  28. Arrêté du 11 juillet 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1995
  29. Arrêtés du 1er août 1995 portant délégation de signature
  30. Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes
  31. Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public
  32. Décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  33. Décret no 95-872 du 2 août 1995 relatif au statut du corps des inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  34. Décret no 95-875 du 2 août 1995 fixant le statut particulier du corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  35. Arrêté du 2 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
  36. Arrêté du 30 juin 1995 fixant le programme des épreuves du concours d'admission Sciences économiques et sociales à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  37. Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)
  38. Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe d'assistant technique des travaux publics de l'Etat
  39. Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.)
  40. Décret du 1er août 1995 portant délégation de signature
  41. Arrêtés du 1er août 1995 portant délégation de signature
  42. Arrêté du 19 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un ouvrier professionnel à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux (femme ou homme)
  43. Arrêté du 27 juin 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1995
  44. Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la commercialisation des poires Williams
  45. Arrêté du 10 juillet 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
  46. Décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  47. Arrêté du 1er août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.)
  48. Décret no 95-870 du 2 août 1995 relatif à l'emploi de chef des services du Trésor public
  49. Décret no 95-873 du 2 août 1995 relatif au statut particulier du corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministere de la fonction publique

  1. Arrêté du 6 juillet 1995 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1995
  2. Arrêté du 12 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1994
  3. Arrêté du 27 juillet 1995 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1995 aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  4. Arrêté du 6 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Lille pour l'exercice 1994
  5. Arrêté du 20 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1994
  6. Arrêté du 12 juillet 1995 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1995

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-265 du 11 juillet 1995 autorisant l'association Musiques Informations guyanaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M.I.G.
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-268 du 11 juillet 1995 autorisant l'association Radio Pagani à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pagani
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-264 du 11 juillet 1995 autorisant l'association pour l'insertion, le développement et l'éducation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cayenne
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-271 du 21 juillet 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Loire
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-266 du 11 juillet 1995 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Media Tropique
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-269 du 11 juillet 1995 autorisant l'association Union pour la défense des libertés de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-272 du 21 juillet 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Savoie
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-270 du 21 juillet 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Chaumont, La Roche-Vineuse et Saint-Pol-sur-Ternoise
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-262 du 5 juillet 1995 portant réduction d'une année de la durée de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-267 du 11 juillet 1995 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Toucan

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