Arrêté du 7 juillet 1995 approuvant la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Agence nationale de recherche sur le sida

Version INITIALE

NOR : MENH9501371A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 7 juillet 1995, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence nationale de recherche sur le sida est approuvé.
    Dans l'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 1er juillet 1992, approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé Agence nationale de recherche sur le sida, la liste des membres est ainsi complétée: < < le ministre chargé de la santé > >.
    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (secrétariat d'Etat à la recherche), 1, rue Descartes, 75005 Paris.